Mentions légales et CGV - Yoga Rando
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Mentions légales et CGV

MENTIONS LÉGALES

SOCIÉTÉ :

Statut de la Société : YogaRando
Nom de la Société : Armand Grangé
Adresse de la société : 5 carrer del Puigmal 66760 Dorres
Téléphone : 06 84 09 93 34
N° Siret : 75277340800014

PROPRIÉTAIRE :

Le propriétaire et le responsable de la publication est : Armand Grange
Contacter le propriétaire : armandgrange@hotmail.com

CRÉATEUR :

Le créateur du site et webmaster est : Laura Frère
Contacter le créateur : laura.frere@gmail.com

HÉBERGEUR :

L’hébergeur du site est : OVH – www.ovh.com – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

Translator

 

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Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre YogaRando – Armand Grangé ci-après dénommée « l’Organisateur », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par l’Organisateur, ci-après dénommée « le Client ».

 

2. Services Proposés

L’Organisateur propose des séjours combinant des activités de randonnée et de yoga, incluant l’hébergement et les repas.

 

3. Réservation et Paiement

Réservation : La réservation devient effective à réception du formulaire de réservation complété et signé, accompagné du versement de l’ acompte.

Paiement : Le solde est dû 14 jours avant le début du séjour. En cas de réservation effectuée dans un délai inférieur à 14 jours avant le début du séjour, le paiement total est exigé à la réservation.

 

4. Annulation et Modifications

Annulation par le Client : Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les frais d’annulation sont les suivants :

Plus de 30 jours avant le début du séjour : frais de 30€

Entre 29 et 21 jours avant le début du séjour : frais équivalent à 25% du montant total.

De 21 à 8 jours : frais équivalent à 50% du montant total.

De 7 à 2 jours : frais équivalent à 75% du montant total.

La veille ou le jour 1 : frais équivalent à 100% du montant total.

Modification par le Client : Toute demande de modification doit être faite par écrit. L’Organisateur se réserve le droit d’accepter ou de refuser la modification en fonction des disponibilités.

Annulation par l’Organisateur : En cas d’annulation par l’Organisateur, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées.

 

5. Responsabilité

L’Organisateur s’engage à fournir les services conformément à la description figurant dans les documents promotionnels. Toutefois, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable des modifications de programme dues à des circonstances imprévues (météo, force majeure, etc.).

 

6. Assurance

Il est recommandé au Client de souscrire une assurance annulation et une assurance couvrant les risques liés à la pratique de la randonnée et du yoga.

 

7. Sécurité et Comportement

Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité et les règles de bonne conduite durant le séjour. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement serait jugé dangereux ou inapproprié, sans remboursement des sommes versées.

 

8. Données Personnelles

Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour la gestion de la réservation et l’exécution des prestations. Elles sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans le consentement du Client.

 

9. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Organisateur.

 

10. Règlement amiable des litiges – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS

 

11. Acceptation des CGV

La réservation d’un séjour implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

Fait à Dorres, le 01/11/2023
[YogaRando – Armand Grangé]